Avoirs Dormants

Les petits avoirs sont-ils également transférés ?

Les avoirs dormants de moins de 60 euros sont transférés sans aucune autre information à la Caisse des Dépôts et de Consignations et ne peuvent plus être récupérés après qu'ils ont été transférés à la Caisse des Dépôts et de Consignations.

Comme les frais de recherche et de traitement administratif des banques et des compagnies d'assurances ne sont pas en proportion avec le solde du compte, aucune recherche ne sera faite.

Exception

Les avoirs d'un même titulaire sont additionnés au sein d'un même établissement.  Si vous disposez au total dans le même établissement, par exemple un compte à vue et deux comptes d'épargne et que l'avoir total dépasse 60 euros ou plus,  des recherches seront bel et bien effectuées, et la procédure normale est d'application.