Avoirs Dormants

Protection des données personnelles - Notre politique relative aux cookies

Ces informations traitent de la protection de vos données à caractère personnel. Ce sont les données avec lesquelles vous pouvez être identifiés directement ou indirectement, telles que votre prénom, votre nom de famille, votre adresse e-mail ou IP.

Cette politique est d’application quand vous surfez sur les pages du site "Avoirs Dormants". Dans votre navigateur, elles commencent par https://(www.)avoirsdormants.be/

Attention ! Quand un lien vous dirige sur un autre site web, un autre portail, une application en ligne ou un réseau social, ce sont les conditions de ces services qui sont en vigueur pour le traitement des données à caractère personnel.

Vous êtes protégé sur la base du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entrée en vigueur le 25 mai 2018) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (AVG).

Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

Notre site web utilise des cookies afin de vous servir au mieux. Les cookies sont des petits fichiers texte qui enregistrent provisoirement un serveur web sur votre ordinateur ou un autre appareil par le biais de votre navigateur.  Dans ce fichier texte, des informations sont enregistrées.

Nos cookies aident :

  • à ce que le site web fonctionne comme on l’attend
  • à conserver vos paramètres pendant et entre les visites (par exemple, les préférences linguistiques)
  • à améliorer la rapidité et la sécurité du site
  • à partager les pages avec des réseaux sociaux comme Facebook
  • à améliorer en permanence notre site web (par exemple à des fins de statistiques ou qualitatives)

Nous n’utilisons pas de cookies :

  • pour collecter des informations personnelles identifiables (sans votre autorisation expresse)
  • pour collecter des informations sensibles (sans votre autorisation expresse)
  • pour transmettre des données à des réseaux publicitaires
  • pour transmettre des données personnelles à des tiers
  • à des fins commerciales.

Votre autorisation pour l’utilisation de cookies

Si vos paramètres de navigation acceptent (automatiquement) nos cookies et que vous utilisez notre site web, nous partons du principe que vous être d’accord avec notre politique en matière de cookies. Si vous voulez supprimer les cookies de votre navigateur ou si vous ne voulez pas en faire usage ou seulement de manière limitée, vous pouvez voir ci-dessous comment procéder. Si vous le faites, cela signifie que notre site web ne fonctionnera probablement pas comme attendu.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Voici une liste des cookies que nous utilisons et une explication de leur utilité.

Nos cookies fonctionnels

Nom Durée de conservation But
has_js

Jusqu’à la fermeture du navigateur

Indique au site si votre navigateur accepte le Javascript ou non
Cookies de choix de langue (language_cookie) 24h

Indique au site dans quelle langue il doit s’afficher.

Nos cookies statistiques

Nom

Durée de conservation

But
_ga 2 ans Permet de distinguer les différents utilisateurs.
_gid 24 heures Permet de distinguer les différents utilisateurs.
_gat 10 minutes Permet de limiter la fréquence des requêtes.

Durée de conservation

Nous conservons les données pour une durée qui n’excède pas l’objectif pour lequel ces données à caractère personnel sont traitées. 

Dans des cas exceptionnels, comme une procédure judiciaire, vos données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps. 

Comment conserver ou supprimer des cookies ?

Si vous voulez supprimer ou gérer vos cookies, vous pouvez adapter les paramètres les concernant dans votre navigateur. Vous trouverez plus d’explications sur la manière de procéder en consultant les liens ci-dessous.

Firefox Chrome Safari Internet Explorer

Sécurité

Le SPF Finances garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données à caractère personnel. Elles sont notamment protégées contre les accès illicites, l’usage illicite, la perte et les modifications illicites.

Dans cette optique, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne décrirons pas ici dans les détails pour des raisons de sécurité.

Au niveau physique, technique et organisationnel, des mesures adéquates sont prises pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Droit de consultation, de rectification, de réclamation et de suppression

Vous avez certains droits quant aux données à caractère personnel que nous utilisons : le droit de consultation, le droit de rectification, le droit de réclamation et le droit de faire effacer vos données.

Nous traitons votre demande dans les 30 jours calendrier. Si votre demande est complexe ou que nos services doivent faire face à de nombreuses demandes, le délai est prolongé de 60 jours.

Envoyez un e-mail ou un courrier à notre service de protection des données, avec un scan ou une copie de votre carte d'identité signé(e), afin d’exercer vos droits :

Par e-mail :
dataprotection@minfin.fed.be

Par courrier :
SPF Finances
Services du Président
Service de Sécurité de l’Information et de Protection de la vie privée
North Galaxy
Bld du Roi Albert II 33, boîte 10
1030 Bruxelles

Plaintes

Si vous estimez que le SPF Finances n’a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, vous avez alors le droit d'introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be

Contact

Pour des informations sur notre politique de la protection des données, vous pouvez contacter notre service de protection des données :

Par e-mail :
dataprotection@minfin.fed.be

Par courrier :
SPF Finances
Services du Président
Service de Sécurité de l’Information et de Protection de la vie privée
North Galaxy
Bld du Roi Albert II 33, boîte 10
1030 Bruxelles